Convention collective de la Métallurgie du Rhône, d'une durée d'un an sur l'ensemble du territoire national
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2005, 04/00464
Cour d'appel
[...] Que par avenant du 23 juillet 1991 les parties ont convenu d'insérer au contrat de travail une clause de non concurrence prévue par la Convention Collective de la Métallurgie du Rhône, d'une durée d'un an sur l'ensemble du territoire national ; [...]