Convention collective de la métallurgie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1992, 88-41.530 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que pour déterminer le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, il convenait de retenir le salaire correspondant à la durée légale du travail et d'avoir en conséquence condamné la société à payer au salarié… [...]

09/01/1992 convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais que l'indemnité de licenciement instituée par cette convention doit être calculée sur la base de la "rémunération moyenne des douze derniers moi

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 87-45.867 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (Arras, 30 octobre 1987), que M. Y... a été engagé le 10 mai 1952, en qualité d'agent de maîtrise, par la société Fauvet Girel, devenue société Arbel Fauvet rail en 1985 ; qu'il a été mis en chômage partiel à compter d'avril 1983 ; qu'après avoir conclu avec son employeur un contrat de congé conversion… [...]

27/02/1991 convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais que l'indemnité de licenciement instituée par cette convention doit être calculée sur la base de la "rémunération moyenne des douze derniers moi

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 88-42.705 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait encore grief au jugement d'avoir décidé que pour déterminer le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, il convenait de retenir le salaire correspondant à la durée légale du travail, et d'avoir en conséquence condamné la société à payer aux salarié… [...]

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