Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1994, 91-43.538
Cour de cassation
[...] Attendu que la société reproche encore au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 21 de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais, la durée du préavis réciproque est de deux semaines pour les mensuels dont l'emploi est classé au… [...]