Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 1990, 88-42.528
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner la société à payer à M. X... une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, le jugement a énoncé que les indemnités de licenciement prévues par l'article 27 de l'avenant "mensuels" à la convention collective de la métallurgie du Maine-et-Loire pour les salariés ayant plus de deux ans et cinq ans d… [...]