Convention collective de la métallurgie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 09-42.749
Cour de cassation
[...] Vu les articles L. 2251-1, R. 1234-1, R. 1234-3 du code du travail et l'article 27 § 1 et 2 de la convention collective de la métallurgie du Maine-et-Loire ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 1990, 88-42.528
Cour de cassation
[...] Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 27 de l'avenant "mensuels" à la convention collective de la métallurgie du Maine-et-Loire ; [...]