Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2008, 06-45.967
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel qui a retenu, interprétant l'article 16 de l'avenant "mensuel" de la convention collective de la Métallurgie du Loiret signée le 31 janvier 1997 et étendue le 14 juin 2004 ensemble l'accord d'organisation et de réduction du temps de travail du 27 novembre 2000 qu'il existait bien au sein de l… [...]