Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1992, 89-40.524
Cour de cassation
[...] sérieux, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les termes de l'article 22 de la convention collective de la métallurgie du Loiret, se borne à relever qu'en engageant M. D..., le 14 avril 1986 "en remplacement de M. I... qui est actuellement malade", l'employeur a fait application des dispositions de l'article L. 122-1 du Code du travail r… [...]