Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2008, 06-45.967
Cour de cassation
[...] Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui a retenu que la rémunération prévue par l'article 16 de l'avenant "mensuel" à la convention collective de la Métallurgie du Loiret l'était sur la base de la rémunération d'une demi-heure par jour soit un minimum de dix heures par mois tandis que celle de l'accord de réduction du temps de tr… [...]