Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2008, 06-45.967
Cour de cassation
[...] 4°/ qu'en tout état de cause le versement d'une indemnité par application de l'article 16 de la convention collective de la Métallurgie du Loiret est réservé aux salariés effectuant au moins "sept heures de travail effectif quotidien" ; qu'en faisant droit aux demandes des salariés sur la base de leurs calculs - contestés en cause d'appe… [...]