Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2008, 06-45.967
Cour de cassation
[...] 1°/ que l'article 16 de la convention collective de la Métallurgie du Loiret est applicable aux seuls "Travaux en équipes continues" ; qu'il résulte de l'accord d'organisation et de réduction du temps de travail du 27 novembre 2000 que si plusieurs équipes de jour, "de nuit" et "de fin de semaine" se succèdent, les travaux ne s'effectuen… [...]