Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie du Loiret. [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie du Loiret. [...]
[...] Selon contrat de travail à durée indéterminée du 19 mars 2007, la SCS Otis a engagé M. [G] [J] en qualité d'agent qualifié de fabrication, poste intitulé postérieurement opérateur de production, niveau 2, échelon 3, de la classification de la convention collective de la métallurgie du Loiret. [...]
[...] Selon contrat de travail à durée indéterminée, la SA SIFA Technologies a engagé M. [E] [D] à compter du 1er juin 1988 en qualité d'ajusteur, niveau 3, échelon 3, coefficient 240, en application de la convention collective de la métallurgie du Loiret. [...]
[...] Selon contrat de travail à durée indéterminée, la SA SIFA Technologies a engagé M. [N] [V] à compter du 1er juillet 1999 en qualité de technicien, niveau IV, échelon 1, coefficient 255, en application de la convention collective de la métallurgie du Loiret. [...]
[...] La SAS MSL Circuits fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'avertissement du 27 novembre 2006 ; AUX MOTIFS QUE cette sanction est rédigée ainsi : « le 18 mai dernier vous vous êtes absentée sans justificatif. Vous avez invoqué le fait d'avoir voulu poser un congé, de n'avoir pas trouvé votre feuille de congés. Cela ne justifie en r… [...]
[...] 2°/ qu'en outre deux avantages, ayant le même objet ou la même cause, résultant d'une convention collective et d'un accord d'entreprise en concours, ne peuvent pas se cumuler ; qu'en l'espèce, le paiement de trente minutes de pause, assimilées à du travail effectif, aux salariés travaillant en équipe au moins sept heures par jours, const… [...]
[...] Vu l'article L. 122-9 du Code du travail et l'article 25 de la convention collective de la métallurgie du Loiret ; [...]
[...] M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. E..., K..., A..., H..., G... J..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle L..., MM. B..., Z... F... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observati… [...]