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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2011, 10-24.002 Cour de cassation

[...] ALORS, D'UNE PART, QUE les jours fériés légaux correspondent à des jours précis de commémoration d'événements historiques et religieux et n'ont pas directement pour objet de préserver la santé et la sécurité des salariés en leur allouant des temps de repos minima ; qu'il en résulte que, même lorsqu'il est prévu le chômage des jours férié… [...]

23/11/2011 Convention collective de la Métallurgie du LOIR-ET-CHER dispose simplement que « le chômage d'une fête légale visée par l'article L