Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-11.715 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le salarié sollicite que son ancienneté soit calculée à compter d'avril 2000, en application de l'article 26 de la convention collective de la métallurgie du Jura, qui prévoit que pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée en fonct… [...]

19/09/2018 convention collective de la métallurgie du Jura, qui prévoit que pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 17-11.714 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le salarié sollicite que son ancienneté soit calculée à compter de février 1999, en application de l'article 26 de la convention collective de la métallurgie du Jura, qui prévoit que pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée en fo… [...]

28/06/2018 convention collective de la métallurgie du Jura, qui prévoit que pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée

Explorer par situation