Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2012, 11-13.813
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS QUE Monsieur X...soutient que les primes de panier de nuit versées en application de l'article 16 de la convention collective de la métallurgie du Jura constituent un élément de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ; qu'or il résulte d'une jurisprudence constante que l… [...]