Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [N] [V] a été embauché à compter du 1er juin 1989 par la société [3] (devenue [2]) sous contrat à durée indéterminée, en qualité de régleur conducteur, coefficient 215, niveau III, échelon 1 de la convention collective de la métallurgie du Jura. [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la reprise d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la convention collective de la métallurgie du Jura applicable prévoit, en son article 26, qu'il est tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, non seulement du contrat en cours mais de l'ancienneté do… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la reprise d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la convention collective de la métallurgie du Jura applicable prévoit, en son article 26, qu'il est tenu compte, pour la détermination de l'ancienneté, non seulement du contrat en cours mais de l'ancienneté do… [...]
[...] Vu l'article L. 3141-22 du code du travail, ensemble l'article 16 de la convention collective de la métallurgie du Jura ; [...]
[...] Vu l'article L. 424-1 du Code du travail et l'article 17 de la convention collective de la métallurgie du Jura ; [...]
[...] que M. X... avait accepté par avenant à son contrat de travail que sa période d'essai de trois mois soit renouvelée, ainsi que le prévoit l'article 5 de la convention collective de la métallurgie du Jura ; [...]