Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 92-44.950
Cour de cassation
[...] alors, d'autre part, que, dans ses conclusions, la SFM avait fait valoir que la valeur annuelle des salaires de l'ensemble de ses salariés dépassait le minimum de base du coefficient de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin et conférait à ces derniers une position plus avantageuse que celle résultant de l'application pu… [...]