Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 92-44.950
Cour de cassation
[...] Mais attendu d'abord que l'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin au personnel de la société SFM résultant d'un accord d'entreprise intervenu le 7 mars 1991, cette convention s'est trouvée en vigueur au sein de l'entreprise, par la volonté des parties à cet accord, dans la rédaction qui était la sienne à c… [...]