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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2025, 23-19.802 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D Pourvois n° Z 23-19.802 A 23-19.803 B 23-19.804 C 23-19.805 D 23-19.806 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR… [...]

04/06/2025 convention collective de la métallurgie du Calvados, la cour d'appel, qui a statué par une appréciation du caractère plus favorable au niveau du département et non de celui de l'entreprise, a violé les