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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

4 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-24.269 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que, selon avenant en date du 2 décembre 2010, M. Fabien Y... a été affecté à compter du 3 décembre 2010 à l'équipe de week-end du site de Duttlenheim selon un planning défini sur deux cycles répartis du vendredi 12 heures au dimanche avec une fin d'horaires maximum fixée à 22 heures, moyennant un sa… [...]

23/01/2019 convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin qui prévoit une majoration de 50% pour les heures de travail effectuées les dimanche et jours fériés cumulées le cas échéant avec les heures suppléme
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-24.270 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que selon avenant en date du 3 décembre 2010 M. Patrick Y... a été affecté à l'équipe de week-end du site de Duttlenheim selon un planning défini sur deux cycles répartis du vendredi 12 heures au dimanche avec une fin d'horaires maximum fixée à 22 heures, moyennant un salaire brut de 1 505 euros par… [...]

23/01/2019 convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin qui prévoit une majoration de 50% pour les heures de travail effectuées les dimanche et jours fériés cumulées le cas échéant avec les heures suppléme
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-24.271 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que, selon avenant en date du 2 décembre 2010 M. Ahmed Y... a été affecté à l'équipe de week-end du site de Duttlenheim selon un planning défini sur deux cycles répartis du vendredi 12 heures au dimanche avec une fin d'horaires maximum fixée à 22 heures, moyennant un salaire brut de 1 857 euros par m… [...]

23/01/2019 convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin qui prévoit une majoration de 50% pour les heures de travail effectuées les dimanche et jours fériés cumulées le cas échéant avec les heures suppléme
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-24.272 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que, selon avenant en date du 25 mars 2007, M. Francis Y... a été affecté à compter du 1er mars 2007 à l'équipe de week-end du site de Duttlenheim selon un planning défini sur deux cycles répartis du vendredi 12 heures au dimanche avec une fin d'horaires maximum fixée à 22 heures, moyennant un salair… [...]

23/01/2019 convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin qui prévoit une majoration de 50% pour les heures de travail effectuées les dimanche et jours fériés cumulées le cas échéant avec les heures suppléme