Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article L. 3132-19 du code du travail prévoit que la rémunération des équipes de suppléance est majorée d'au moins 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise ; que l'article 51 de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin pr… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article L. 3132-19 du code du travail prévoit que la rémunération des équipes de suppléance est majorée d'au moins 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise ; que l'article 51 de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin pr… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article L. 3132-19 du code du travail prévoit que la rémunération des équipes de suppléance est majorée d'au moins 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise ; que l'article 51 de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin pr… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article L. 3132-19 du code du travail prévoit que la rémunération des équipes de suppléance est majorée d'au moins 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise ; que l'article 51 de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin pr… [...]