Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 09-70.746
Cour de cassation
[...] Mais attendu que selon l'article 18 de l'avenant relatif aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, le chômage d'une fête légale ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération des salariés ; qu'il ne résulte de ce texte aucun droit des salariés à un jour… [...]