Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 13-14.899
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er septembre 2000 par la société Socomest, relevant de la convention collective du commerce de gros; que soutenant notamment avoir été employé à partir de 2005 par la société In Elec, relevant de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, il a saisi la ju… [...]