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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 13-14.899 Cour de cassation

[...] Attendu que pour dire que la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin était applicable au salarié, l'arrêt retient que la société Socomest avait procédé à la confusion de son activité de négoce avec l'entreprise exploitée par la société In Elec dans les mêmes locaux et sous l'autorité du même dirigeant et qu'en particulier, el… [...]

23/09/2015 convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin était applicable au salarié, l'arrêt retient que la société Socomest avait procédé à la confusion de son activité de négoce avec l'entreprise exploit