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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-24.269 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que, selon avenant en date du 2 décembre 2010, M. Fabien Y... a été affecté à compter du 3 décembre 2010 à l'équipe de week-end du site de Duttlenheim selon un planning défini sur deux cycles répartis du vendredi 12 heures au dimanche avec une fin d'horaires maximum fixée à 22 heures, moyennant un sa… [...]

23/01/2019 convention collective de la métallurgie du Bas Rhin en date du Il septembre 2012, postérieur à la fin des relations contractuelles, pour soutenir qu'elle a appliqué ces dispositions à M