Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.215
Cour de cassation
[...] Attendu que pour limiter l'indemnité de licenciement à une certaine somme, l'arrêt retient que l'article 48.1 de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche prévoit que l'indemnité de licenciement sera fixée à un dixième de mois par année d'ancienneté à partir de deux ans d'ancienneté jusqu'à cinq ans d'ancienneté et qu'elle… [...]