Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 1974, 72-40.439
Cour de cassation
[...] QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE, DONT L'INTERESSE SE PREVALAIT, NE MENTIONNAIT PAS COMME ENTRANT DANS SON CHAMP D'APPLICATION, LES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS ET QUE LES CONTRATS CONCLUS ENTRE LA SOCIETE MUTUALISTE ET TESSIS NE CONTENAIENT AUCUNE REFERENCE A LADITE CONVENTION COLLECTIVE; [...]