Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2003, 01-45.287
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi se rattache à la convention collective de la métallurgie dont il constitue l'essentiel du titre IV consacré aux problèmes généraux de l'emploi ; qu'il existe une convention collective distincte propre aux ingénieurs et cadres de la métallurgie ; [...]