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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-19.082 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Nadia X...expose, en substance, que pour des raisons historiques trois conventions collectives différentes étaient applicables au sein de l'entreprise soit celle du transport aérien, celle de la manutention et du nettoyage des aéroports, celle de la métallurgie ; qu'à compter du mois de février 2008, ses b… [...]

26/09/2012 convention collective de la métallurgie dont elle a bénéficié jusqu'en janvier 2008 non seulement au titre des avantages individuels acquis faute d'accord de substitution mais également au titre de l'e