Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1990, 87-40.402
Cour de cassation
[...] Attendu que la société reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. Y... diverses sommes à titre de rappels de salaires, solde de congés payés, complément d'indemnité de préavis, et de participation au treizième mois et à lui délivrer un certificat de travail et des bulletins de paie conformes à la qualification de cadre p… [...]