§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1997, 96-60.299 Cour de cassation

[...] alors, enfin, que pour établir une fraude manifeste, le Tribunal ne pouvait tenir compte des problèmes rencontrés dans l'entreprise par le salarié, antérieurement à sa désignation en qualité de délégué syndical, sans répondre aux conclusions selon lesquelles ces problèmes provenaient de la communication au chef d'entreprise, le 26 avril… [...]

26/11/1997 Convention collective de la métallurgie, document signé et par le syndicat CFDT et par 14 salariés de l'entreprise, dont l'intéressé, en suite de quoi quatre des salariés signataires avaient été licenc