Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-27.138
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 25 de la convention collective de la métallurgie dispose au titre du congé d'ancienneté que « Les salariés totalisant l'ancienneté suivante dans l'entreprise bénéficieront d'un congé supplémentaire non accolé au congé principal, correspondant au nombre de jours suivants : - 10 ans : 1 jour ouvré, - 15 ans : 2 jou… [...]