Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-43.150
Cour de cassation
[...] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'indemnité de mise de mise à la retraite devait être calculée à la date de la rupture du contrat de travail, d'avoir fait application de l'article 31-2-1 de la Convention collective de la Métallurgie, devenu applicable au sein de l'entreprise IBM depuis le 24 novembre 2005, et d'av… [...]