Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-23.761
Cour de cassation
[...] Vu l'article 29 de l'avenant «mensuels» de la convention collective de la métallurgie des Vosges ; [...]