Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-23.761
Cour de cassation
[...] Attendu que pour limiter à une certaine somme le rappel d'indemnité de licenciement et débouter M. X... de sa demande de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient que le salarié qui relève de la convention de la métallurgie des Vosges ne peut prétendre aux avantages attachés à la convention collective nationale de la m… [...]