Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 1998, 95-41.869
Cour de cassation
[...] que les articles L. 411-1 et L. 135-4 du Code du travail reconnaissent aux organisations syndicales le droit à intervention lorsque des faits de la cause portent un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent et que l'intervenant établit le bien fondé de son intervention parce que la difficulté… [...]