Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu les articles L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail, ensemble l'article 30 de l'avenant mensuels de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône ; [...]
[...] AUX MOTIFS propres QUE Sur la classification au coefficient 215 : aux termes de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié ainsi que de l'annexe 1, le classement d'accueil ne sera pas inférieur au coefficient 215 pour les salariés titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ; que contrairement à ce que… [...]
[...] AUX MOTIFS propres QUE Sur la classification au coefficient 215 : aux termes de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié ainsi que de l'annexe 1, le classement d'accueil ne sera pas inférieur au coefficient 215 pour les salariés titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ; que contrairement à ce que… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2005), que M. X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté, à compter du 1er février 1998, à un poste de conducteur de tra… [...]
[...] Attendu que M. Y..., salarié de la société Multiserv a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures de travail de nuit pour le mois de juillet 1994 en application de l'article 50 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué, que M. Y..., salarié de la société Multiserv a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures de travail de nuit pour le mois de juillet 1994 en application de l'article 50 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; [...]
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L.132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DES BOUCHES-DU-RHONE : [...]
[...] MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 31 DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DES BOUCHES-DU-RHONE ; [...]