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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1999, 97-43.938 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X..., salariée de la Société de travaux et installations industrielles (STII) ayant son siège à Rouen, en poste à l'agence de Saint-Pierre de la Réunion du 17 novembre 1986 au 23 avril 1993, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'un rappel de salaire par application de la conventi… [...]

05/10/1999 convention collective de la métallurgie des arrondissement de Rouen et Dieppe, ainsi que d'une demande de dommages-intérêts et de salaire pour rupture du contrat de travail pendant la période de 4 sema