Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2001, 99-41.247
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, selon l'article 10, alinéa 3, de la convention collective de la métallurgie des Ardennes, pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte de la durée des missions professionnelles effectuées par l'intéressé dans l'entreprise avant son recrutement par cette dernière ; qu'au sens de ce texte, les missions profe… [...]