Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 04-45.409
Cour de cassation
[...] Et attendu qu'il résulte de la procédure que les bulletins de paie du salarié portaient la mention de la convention collective nationale de la métallurgie depuis le mois de mars 1990 ; [...]