Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-10.176
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « l'article 21 de la Convention collective de la métallurgie définit les critères correspondant au statut du cadre IIIC ; Que Monsieur Y... justifie que son emploi correspondait à cette définition, se rapportant tout d'abord à son contrat de travail, qui mentionne qu'il exerçait les fonctions de "directeur commercial", "ca… [...]