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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2006, 04-48.688 Cour de cassation

[...] 1 / que le secteur d'activité de l'enseignement défini par l'article D. 121-2 du code du travail et dans lesquels des contrats de travail à durée déterminée peuvent être conclus pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée est le secteur correspondant à l'activité principale de… [...]

27/09/2006 convention collective de la métallurgie, déclarait relever du ministère du travail, n'avoir aucun lien avec l'Education nationale et soutenait que ses intervenants n'étaient pas des enseignants mais de