Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-41.801
Cour de cassation
[...] ALORS QUE lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que l'engagement unilatéral de la Société UGINE & ALZ, concrétisé par le Manuel d'administration et de gestion du personnel de décembre 1988, impose… [...]