Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-41.801 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 2254 1 du code du travail et l'article 1134 du code civil, ensemble la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire et le manuel d'administration et de gestion du personnel de décembre 1988 de l'établissement de Gueugnon de la société Ugine et Alz France ; [...]

14/10/2009 convention collective de la métallurgie de Saône et Loire et le manuel d'administration et de gestion du personnel de décembre 1988 de l'établissement de Gueugnon de la société Ugine et Alz France

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, 06-45.600 Cour de cassation

[...] 1° / qu' en cas de conflit de normes, c' est la plus favorable aux salariés qui doit recevoir application ; que le caractère le plus avantageux doit être apprécié globalement pour l' ensemble du personnel, avantage par avantage ; qu' en l' espèce, la convention collective de la métallurgie de Saône- et- Loire et le manuel d' administrati… [...]

21/05/2008 convention collective de la métallurgie de Saône- et- Loire et le manuel d' administration et de gestion du personnel de l' entreprise instituant chacun un système de prime d' ancienneté sans prévoir u

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