Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-41.801
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la Société UGINE & ALZ calcule la prime d'ancienneté versée aux salariés du site de GUEUGNON (Saône-et-Loire) en prenant en compte une base salariale dénommée : base RMG UGINE, inférieure à la rémunération de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (dénommée base RMH) mais à un taux plus favorable (de… [...]