Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-40.226
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, que le conseil de prud'hommes qui était saisi du seul point de savoir si l'indemnité de départ à la retraite devait être calculée selon les modalités de l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970, dans sa rédaction issue de l'avenant du 19 décembre 2003, ou selon celles de l'article 36 de la convention collect… [...]