Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2019, 17-87.246
Cour de cassation
[...] "aux motifs propres que sur la mise en oeuvre de la responsabilité de la personne morale : la société Steap Stailor, alors dirigée par M. Jacques Z..., a émis un bon de commande auprès de la société Mont Inox, en date du 16 août 2012, pour une prestation forfaitaire de montage hydraulique et mécanique d'un montant de 53 000 euros TTC sur… [...]