Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 92-44.950
Cour de cassation
[...] Attendu que, le 7 mars 1991, est intervenu entre la direction de la Société française de montage (SFM) et les délégués du personnel, un accord aux termes duquel serait désormais applicable au personnel de la société, non plus la convention collective de la métallurgie de Maubeuge, mais celle du Haut-Rhin ; [...]