Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1° ALORS QUE la qualification et la classification professionnelles dépendent des fonctions réellement exercées par le salarié ; que la cour d'appel a retenu qu'il appartenait au salarié de rapporter la preuve de ce qu'il pouvait prétendre à la classification niveau V échelon 3 coefficient 365 ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait,… [...]
[...] Vu l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1975 et l'article 14 de la convention collective de la métallurgie de Loire-Atlantique ; [...]