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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1978, 77-41.367 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.420-1 ET SUIVANTS, L.420-18, L.420-24, L.431-1 ET SUIVANTS, L.433-11, L.434-8 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUG… [...]

11/10/1978 CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LILLE QUI PERMETTENT LE REMPLACEMENT DU SUPPLEANT ELU QUI CESSE SES FONCTIONS PAR LE PREMIER CANDIDAT NON ELU DE LA LISTE A LAQUELLE APPARTENAIT LE REPRESENTA