Convention collective DE LA METALLURGIE DE LILLE ET ENVIRONS
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1970, 69-60.110
Cour de cassation
[...] ET SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET LES ARTICLES 8 ET 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LILLE ET ENVIRONS, DU 12 JUIN 1953 ; [...]